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Structuration et protection du patrimoine du dirigeant

Le patrimoine du dirigeant se compose d’éléments professionnels et personnels qui doivent être organisés de manière cohérente.

Le choix entre détention en direct ou via des structures, telles que des sociétés civiles ou des holdings, doit être analysé en fonction des objectifs poursuivis.

La transmission de l’entreprise constitue à ce titre un enjeu majeur. Dans un cadre familial, il est possible d’envisager un Pacte Dutreil, qui permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération partielle de 75 % de la valeur des titres transmis.

Le notaire accompagne le dirigeant dans la préparation en amont de cette étape afin d’en assurer la sécurité juridique et fiscale dans une collaboration étroite avec vos avocat, conseiller en gestion de patrimoine et expert-comptable.

L’organisation patrimoniale permet également de protéger le dirigeant et ses proches. Le notaire met en place des solutions adaptées afin de garantir cette protection en examinant le meilleur régime de biens si vous vivez en couple.

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