L’optimisation de la transmission du patrimoine
Chaque situation patrimoniale présente des enjeux fiscaux spécifiques. Le notaire procède à une analyse afin d’identifier les leviers d’optimisation de la fiscalité, notamment les abattements ou le démembrement de propriété. Les abattements fiscaux se renouvelant tous les quinze ans, ils permettent de transmettre un bien immobilier à moindre coût s’ils sont utilisés suffisamment tôt et de manière anticipée.
Les droits de mutation doivent être anticipés afin d’éviter des charges excessives. Il vous sera présenté, à l’occasion d’une étude patrimoniale, les droits exigibles à l’occasion d’une transmission par donation ou par succession, afin d’identifier la stratégie la plus adaptée. De même, il peut également être question de faciliter le règlement de votre succession grâce à l’échelonnement des donations équitablement consenties depuis plusieurs années en faveur de vos enfants.
L’ensemble des stratégies mises en place respecteront strictement la réglementation en vigueur, le notaire veillant à sécuriser juridiquement chacune des solutions retenues.