Gestion de patrimoine
La gestion de patrimoine repose sur une approche globale intégrant les dimensions juridiques, fiscales et familiales. Elle vise à organiser les actifs, à anticiper leur transmission et à sécuriser les projets dans une perspective de long terme.
Les notaires et collaborateurs de l’office notarial de Maîtres Miguel HARRIAGUE, Jean-Charles CROS et Paul JOURDON vous accompagneront dans cette démarche en vous apportant un conseil personnalisé dans la gestion de votre patrimoine, adapté à votre situation et à vos objectifs.
L’organisation du patrimoine
Le patrimoine peut être détenu directement ou via des structures juridiques, telles que des sociétés civiles ou des holdings. Le choix de détention doit être adapté aux objectifs poursuivis et à la situation familiale.
Dans le cadre d’un patrimoine immobilier locatif, la rédaction des baux constitue un enjeu déterminant. L’acte authentique confère une sécurité renforcée, notamment grâce à sa date certaine et à sa force exécutoire : en cas d’impayés de loyers, il permet au bailleur d’engager plus rapidement des mesures de recouvrement (sans décision de justice préalable), ce qui constitue un atout opérationnel majeur. Le notaire veille ainsi à sécuriser durablement les relations contractuelles entre bailleur et locataire au moyen de la rédaction de bail d’habitation.
De même, les actifs immobiliers et financiers doivent être structurés de manière cohérente. Cette organisation permet d’en optimiser la gestion et d’en faciliter la transmission.
L’objectif est d’assurer une cohérence globale entre les différents éléments de votre patrimoine, en tenant compte de votre situation familiale et des objectifs fixés à court et long terme.
L’anticipation de la transmission du patrimoine
L’anticipation permet d’inscrire la transmission dans une stratégie globale, adaptée aux évolutions de la situation patrimoniale et ainsi de maîtriser les conséquences juridiques et fiscales.
Les donations permettent de transmettre tout ou partie du patrimoine de son vivant. Elles peuvent être adaptées en fonction des objectifs poursuivis et de la situation familiale.
Certaines modalités, telles que la réserve d’usufruit, permettent de conserver des droits sur les biens transmis.
Le notaire vous conseille dans le choix des mécanismes les plus appropriés dans le but que cette transmission anticipée soit cohérente avec les règles successorales et permette de respecter les équilibres familiaux.
L’objectif étant de sécuriser et de valoriser le patrimoine dans une perspective durable, il sera nécessaire d’anticiper les évolutions futures.
Pour ce faire, il peut être nécessaire de prendre des dispositions testamentaires garantissant la protection d’un héritier plus fragile où déléguant à une personne de confiance la tutelle de vos enfants mineurs.
L’optimisation de la transmission du patrimoine
Chaque situation patrimoniale présente des enjeux fiscaux spécifiques. Le notaire procède à une analyse afin d’identifier les leviers d’optimisation de la fiscalité, notamment les abattements ou le démembrement de propriété. Les abattements fiscaux se renouvelant tous les quinze ans, ils permettent de transmettre un bien immobilier à moindre coût s’ils sont utilisés suffisamment tôt et de manière anticipée.
Les droits de mutation doivent être anticipés afin d’éviter des charges excessives. Il vous sera présenté, à l’occasion d’une étude patrimoniale, les droits exigibles à l’occasion d’une transmission par donation ou par succession, afin d’identifier la stratégie la plus adaptée. De même, il peut également être question de faciliter le règlement de votre succession grâce à l’échelonnement des donations équitablement consenties depuis plusieurs années en faveur de vos enfants.
L’ensemble des stratégies mises en place respecteront strictement la réglementation en vigueur, le notaire veillant à sécuriser juridiquement chacune des solutions retenues.
Structuration et protection du patrimoine du dirigeant
Le patrimoine du dirigeant se compose d’éléments professionnels et personnels qui doivent être organisés de manière cohérente.
Le choix entre détention en direct ou via des structures, telles que des sociétés civiles ou des holdings, doit être analysé en fonction des objectifs poursuivis.
La transmission de l’entreprise constitue à ce titre un enjeu majeur. Dans un cadre familial, il est possible d’envisager un Pacte Dutreil, qui permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération partielle de 75 % de la valeur des titres transmis.
Le notaire accompagne le dirigeant dans la préparation en amont de cette étape afin d’en assurer la sécurité juridique et fiscale dans une collaboration étroite avec vos avocat, conseiller en gestion de patrimoine et expert-comptable.
L’organisation patrimoniale permet également de protéger le dirigeant et ses proches. Le notaire met en place des solutions adaptées afin de garantir cette protection en examinant le meilleur régime de biens si vous vivez en couple.
