Notaire immobilier Bayonne – Vente immobilière

Nous intervenons à chaque étape de vos projets immobiliers. Qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente ou d’un investissement, la présence du notaire est obligatoire en présence d’un bien immobilier et garantit la sécurité juridique de l’opération et la protection des intérêts des parties.

Nous serons en mesure de vous assister dans le cadre de l’acquisition ou la vente de maison, appartement, locaux, dans l’ancien ou dans le neuf (VEFA) ou encore d’un terrain à bâtir.

Conscient que derrière chaque dossier se cache un projet longuement réfléchi, chacun fait l’objet d’un suivi attentif afin de vous permettre d’avoir toutes les informations utiles à la réussite de ce projet à chaque étape.

Les notaires et collaborateurs de l’office notarial de Maîtres Miguel HARRIAGUE, Jean-Charles CROS et Paul JOURDON seront à même de vous préconiser l’organisation juridique à mettre en place qui s’adapte à votre situation (acquisition en démembrement de propriété, création d’une société civile immobilière, acquisition en indivision avec détermination des quotités de propriété etc.).

L’avant-contrat (compromis de vente et promesse unilatérale de vente)

L’avant-contrat constitue une étape déterminante dans une transaction immobilière.

Le compromis de vente engage réciproquement le vendeur et l’acquéreur, tandis que la promesse unilatérale de vente permet à l’acquéreur de disposer d’une option d’achat pendant une durée déterminée.

Chaque avant-contrat doit être rédigé en tenant compte de la situation du bien et des objectifs des parties. A travers sa rédaction, nous veillons à intégrer les mentions obligatoires qui doivent y figurer mais aussi à adapter les clauses en fonction des accords intervenus entre les parties à l’acte.

Cette rédaction sur mesure permet d’anticiper les difficultés et de prévenir les litiges, en assurant une parfaite compréhension des engagements pris.

A ce titre, les conditions suspensives permettent de subordonner la réalisation de la vente à la survenance de certains événements (notamment l’obtention d’un financement ou encore la vérification de la situation urbanistique). En cas de défaillance de la condition suspensive, l’avant-contrat est caduc et les parties sont libérées de leurs engagements.

Nous vous conseillerons sur la rédaction de ces clauses afin d’assurer leur efficacité et leur conformité aux exigences légales.

L’acte authentique de vente

Entre la signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente, le notaire procède à un ensemble de vérifications indispensables.

Il s’assure de la situation juridique du bien, notamment au regard des titres de propriété, de l’existence éventuelle d’hypothèques ou de servitudes, ainsi que de la conformité des documents administratifs et urbanistiques.

Parallèlement, le notaire réalise également les formalités administratives préalables à la vente (purge des droits de préemption) et vérifie avec une attention particulière l’état civil des parties. Il contrôle leur identité, leur capacité juridique à vendre ou à acquérir, ainsi que leur situation matrimoniale.

Une fois l’ensemble de ces diligences réalisées et les documents nécessaires à la signature de l’acte obtenu, un rendez-vous est convenu entre les différentes parties à l’acte et intervenants.

Le notaire procède à l’appel de fonds et les reçoit en sa comptabilité pour procéder à leur répartition conformément à ce qui est prévu dans l’acte.

La signature de l’acte authentique de vente marque le transfert de propriété du bien. Le notaire donne lecture de l’acte et s’assure de la compréhension des parties avant de recueillir leur consentement.

Le notaire assure ensuite la publication de l’acte au service de la publicité foncière (SPF), rendant la vente opposable aux tiers. Concrètement, cela signifie que la vente devient juridiquement reconnue à l’égard de toute personne extérieure à l’acte.

Cette formalité garantit ainsi la sécurité juridique de l’acquéreur en assurant la pleine efficacité de son droit de propriété dans le temps.

Un accompagnement adapté à la situation de chaque client

Chaque projet immobilier nécessite une analyse adaptée de sa situation personnelle, patrimoniale et financière.

Le notaire intervient avec une approche transversale, à la croisée du droit immobilier, du droit de la famille, du droit des sociétés et de la gestion de patrimoine. Ainsi, une opération immobilière peut avoir des incidences sur votre régime matrimonial, la protection de votre conjoint ou l’organisation de votre patrimoine.

Cette vision globale permet d’anticiper les enjeux et de sécuriser vos décisions au regard notamment :

De votre projet d’investissement (location d’habitation, saisonnière ou meublée, résidence secondaire, local commercial ou professionnel…) Nous serons en mesure de vous conseiller dans la rédaction du bail que vous souhaitez signer avec votre locataire une fois devenu propriétaire (bail professionnel ou bail commercial, bail d’habitation pour location nue ou meublée) ;
De votre situation familiale (marié, remarié, concubins ou partenaires de PACS, divorcé, avec ou sans enfants…) ;
De vos besoins en capital ou en revenus, notamment dans le cadre d’une vente en viager (besoin de capital à échéance, revenus complémentaires à la retraite, besoin de conserver le pouvoir…).

Nous attachons une importance toute particulière à notre disponibilité et à notre réactivité. Vous disposerez d’interlocuteurs uniques pour vous accompagner tout au long de votre processus de vente ou d’acquisition.

Les échanges seront ainsi facilités de sorte à pouvoir répondre rapidement à vos interrogations et suivre efficacement l’avancement de votre dossier.

Aussi, nous assurons la coordination avec l’ensemble des acteurs de votre dossier, notamment les agents immobiliers, syndics de copropriété, les courtiers, les banques et les différentes administrations. Cette coordination garantira une gestion fluide et cohérente dans toutes les étapes de votre projet immobilier.