Droit des successions

Le règlement d’une succession constitue une étape particulièrement sensible, tant sur le plan humain que sur le plan administratif et juridique. À la suite d’un décès, de nombreuses démarches doivent être accomplies dans des délais encadrés, dans un contexte souvent délicat pour les proches.

Le notaire est à vos côtés pour réaliser ces démarches et vous faciliter la gestion des aspects juridiques, en vous apportant des réponses claires et un cadre sécurisé tout au long du processus de règlement de la succession.

Les notaires et collaborateurs de l’office notarial de Maîtres Miguel HARRIAGUE, Jean-Charles CROS et Paul JOURDON, vous accompagneront à chaque étape afin d’encadrer le règlement de la succession et de vous apporter une vision claire de vos droits et obligations.

Anticipation de la succession : testament et donation

Anticiper la transmission de son patrimoine permet de limiter les incertitudes et de prévenir les conflits. Cette démarche offre la possibilité d’organiser la répartition des biens en amont et de sécuriser les volontés.

Nous vous accompagnerons dans la mise en place de donations adaptées à votre situation : donation simple, donation-partage ou de donation avec réserve d’usufruit.

Le testament permet quant à lui d’exprimer ses volontés quant à la répartition de son patrimoine ses héritiers ou un légataire telle une association qui vous tient à cœur.

mais également de formuler des souhaits plus personnels, notamment concernant l’organisation de ses obsèques, afin d’apporter un cadre clair à ses proches.

Nous assurerons la rédaction de ces actes dans des conditions sécurisées et dans un souci de pouvoir répondre à vos objectifs spécifiques.

Ouverture de la succession

Dès l’ouverture de la succession, le notaire procède à l’identification des héritiers et à la vérification de leurs droits.

Cette étape repose sur la vérification de l’état civil du défunt et de sa famille, ainsi que sur des recherches destinées à déterminer l’existence éventuelle d’un testament. Au besoin, il pourra être nécessaire d’avoir recours aux services d’un généalogiste afin d’identifier l’ensemble des héritiers du défunt.

Par la suite, le notaire procède à un inventaire des biens composant le patrimoine du défunt, qu’il s’agisse de biens immobiliers, de comptes bancaires ou d’autres actifs.

Il identifie également les dettes éventuelles afin de déterminer la consistance de la succession.

Cette analyse constitue un travail nécessaire et indispensable afin d’éclairer les héritiers sur la composition du patrimoine du défunt.

Nous accompagnons les héritiers dès les premières démarches, en apportant des explications sur le déroulement de la succession.

Maître Miguel HARRIAGUE, bilingue en anglais, peut également intervenir dans un contexte international ou auprès d’héritiers résidant à l’étranger.

De même, nous pouvons nous charger des formalités relatives à l’obtention de l’apostille d’un document.

Règlement de la succession

Le notaire procède à l’évaluation des biens composant la succession, ainsi qu’à l’identification des dettes. Cette étape permet de déterminer l’actif net successoral et de préparer les opérations de partage.

Plusieurs actes sont établis dans le cadre du règlement de la succession.

• L’acte de notoriété : qui permet de constater la qualité d’héritier ;
• L’attestation immobilière de propriété : afin d’assurer le transfert de propriété des biens immobiliers aux héritiers ;
• La déclaration de succession : à déposer au centre des impôts dans un délai de 6 mois à compter de la survenance du décès auprès de l’administration fiscale.

Le notaire procède au calcul des droits de succession en tenant compte des règles fiscales applicables et des éventuels abattements. Il accompagne les héritiers dans le paiement de ces droits dans les délais impartis.

Partage de la succession

Le partage vise à répartir les biens entre les héritiers en fonction de leurs droits respectifs. Le notaire veille à établir une répartition équilibrée et conforme aux règles juridiques.

Dans certaines situations, les héritiers peuvent se retrouver en indivision sur un ou plusieurs biens. Le notaire les accompagne dans la gestion de cette situation, en expliquant les droits et obligations de chacun.

Il pourra les orienter vers la signature d’une convention d’indivision afin d’organiser les modalités de gestion du bien ou encore éclairer les parties sur les différentes solutions permettant d’en sortir, qu’il s’agisse d’une vente, d’un partage amiable ou judiciaire.