Modification de société
Au cours de son développement, une société peut être amenée à envisager une augmentation de capital (en numéraire ou via la réalisation d’un apport d’immeuble) ou une réduction de capital. Ces opérations doivent être encadrées juridiquement afin de garantir leur validité et leurs effets.
La cession de parts sociales (qu’il s’agisse d’une société commerciale ou d’une société civile à prépondérance immobilière) nécessite notamment une préparation approfondie afin d’identifier les enjeux juridiques et fiscaux. Le notaire accompagne les parties dans cette phase préalable et rédige les actes de cession en assurant leur conformité et en sécurisant les engagements des parties.
Il peut également s’avérer nécessaire de modifier les statuts de la société en fonction des besoins de la société. Cela peut concerner un changement de dirigeant, un transfert de siège social ou une modification de l’objet social. Dans certains cas, les associés décideront de procéder à la dissolution de leur société.
Nous assurerons également la réalisation des formalités liée aux diverses démarches d’enregistrement, de publication et d’immatriculation (RCS, RBE, Greffe du Tribunal de commerce, Guichet Unique de l’INPI, etc), jusqu’à ce que vous ayez rapidement en main l’extrait K-bis de votre société ou les statuts actualisés.