Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le :
03/11/2026
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2026
Source : www.leclubdesjuristes.comPriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir l'autonomie de chaque époux, offre des outils de prévention et de sanctions qui méritent d’être connus ... Lire la suite
Historique
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Sécuriser la vente d’un local transformé en logement par des contrôles préalables complets
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeSécuriser la réitération de la vente d’une ancienne boutique devenue studio ou d’un atelier transformé en loft impose au notaire de contrôler la régularité de l’opération. À déf...
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Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Succession / DonationDeux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...Source : www.lemag-juridique.com
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Construction irrégulière : un préjudice même limité peut justifier la démolition
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Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
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Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Succession / DonationLe décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin de simplifier et d'accélérer les opérations de liquidation et de partage, notamment en matière succe...Source : www.lemag-juridique.com
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Acte de notoriété acquisitive : l’opposant doit établir ses droits sur l’immeuble
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLa contestation d’un acte de notoriété acquisitive ne transforme pas nécessairement le litige en action judiciaire visant à faire reconnaître la propriété. Dans un arrêt du 1er...
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...Source : www.leclubdesjuristes.com



