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Se protéger et prévoir

La perte d’autonomie, temporaire ou durable, peut survenir à tout moment : maladie, accident, vieillissement… Anticiper ces situations, c’est se protéger soi-même et préserver ses proches.
Le notaire vous accompagne pour mettre en place les dispositifs de protection adaptés à votre situation familiale et patrimoniale.

Les mesures de protection judiciaire

Lorsque l’autonomie est déjà altérée, le juge peut instaurer une mesure de protection :

  • Habilitation familiale : permet à un proche (conjoint, enfant, parent) d’agir pour le compte de la personne vulnérable, dans un cadre plus souple ;
  • Sauvegarde de justice : protection légère et temporaire, le temps d’évaluer la situation ou de mettre en place une mesure plus durable ;
  • Curatelle : assistance dans les actes importants de la vie civile, tout en conservant une certaine capacité d’agir seul ;
  • Tutelle : protection renforcée pour les personnes qui ne peuvent plus pourvoir seules à leurs intérêts.

Nous serons à même de vous éclairer sur chacune de ces mesures et de vous assister dans la constitution du dossier à présenter au juge.

Les outils d’anticipation : décider avant de ne plus pouvoir

Anticiper, c’est décider tant que l’on est encore pleinement autonome :

  • Mandat de protection future : vous désignez à l’avance la personne qui veillera sur vous et sur vos biens si, un jour, vous ne pouvez plus le faire vous-même. Le notaire rédige un mandat sur mesure, en tenant compte de votre situation familiale, de votre patrimoine et de vos souhaits (qui, comment, dans quelles limites).
  • Mandat à effet posthume : vous chargez une personne de gérer tout ou partie de votre patrimoine après votre décès, pour protéger des héritiers vulnérables (enfant handicapé, jeune héritier, entreprise familiale…). Le notaire vérifie les conditions légales et adapte le mandat à vos objectifs (protection, pérennité, transmission).

En vous informant, en vous conseillant et en rédigeant les actes nécessaires, nous chercherons à vous donner la possibilité de vous permettre de préserver votre autonomie juridique, d’éviter les conflits familiaux et de sécuriser la gestion et la transmission de votre patrimoine dans ces moments difficiles.

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