Espace client

S’unir

Le concubinage, le PACS et le mariage présentent des différences importantes en matière de droits et d’obligations. Le notaire vous informe sur les conséquences de chaque statut afin de vous permettre de faire un choix éclairé.

Le pacte civil de solidarité (PACS) permet d’organiser juridiquement la vie commune de deux partenaires. Le notaire intervient pour rédiger une convention adaptée à votre situation et vous prodiguera les conseils nécessaires à la rédaction de testament pour protéger le partenaire survivant, notamment en présence d’enfants.

Le mariage entraîne quant à lui des conséquences juridiques importantes sur les droits et obligations de chacun ainsi que sur la gestion des biens et des revenus.

Le régime matrimonial détermine les « règles du jeu » applicables au patrimoine des époux, qu’il s’agisse d’un régime de communauté, de séparation de biens avec une éventuelle société d’acquêts ou d’une communauté universelle.

Le notaire vous accompagnera dans ce choix et la rédaction du contrat de mariage afin d’adapter le régime à votre situation personnelle et professionnelle.

Il pourra par la suite être nécessaire d’adapter le régime matrimonial à une nouvelle situation, telle qu’une évolution professionnelle, la création ou le développement d’une activité indépendante, un changement significatif de patrimoine ou encore la préparation d’une transmission.

Le notaire vous assistera dans cette procédure au cours de laquelle il pourra vous être proposé un simple aménagement de votre régime, voire un changement total de régime matrimonial en fonction des objectifs fixés.

De même, il pourra vous être conseillé de consentir une donation entre époux, également dénommée « donation au dernier vivant », afin d’augmenter les droits auxquels pourra prétendre le conjoint survivant lors du règlement de la succession.

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK